Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
Le site Maison Ambrenne est édité par WIREM LLC, Limited Liability Company de droit américain (État de Floride), immatriculée sous le numéro L26000087461, dont le siège social est situé 7901 4th St N, Ste 300, St. Petersburg, FL 33702-4399, États-Unis.
WhatsApp : +33 6 95 34 11 32
E-mail : contact@maison-ambrenne.com
Responsable de publication : WIREM LLC — contact@maison-ambrenne.com
HÉBERGEUR
Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — Téléphone : 1-888-746-7439.
OBJET DU SITE
Le site a pour objet la vente en ligne de tables basses d'intérieur ainsi que la fourniture d'informations sur les produits proposés. WIREM LLC s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible et indique sur chaque fiche la matière exacte du produit. Elle ne pourra être tenue responsable des oublis ou inexactitudes du fait de tiers fournisseurs. Les informations figurant sur le site sont susceptibles d'évoluer et sont données sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment ; une interruption pour maintenance technique peut être décidée par WIREM LLC. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
WIREM LLC détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de WIREM LLC. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
WIREM LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation. WIREM LLC et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou du matériel de l'utilisateur.
DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement est WIREM LLC, 7901 4th St N, Ste 300, St. Petersburg, FL 33702-4399, États-Unis, joignable à contact@maison-ambrenne.com. Établie hors de l'Union européenne mais proposant des biens à des personnes situées dans l'Union, WIREM LLC est soumise au RGPD en application de son article 3.2.
Les données sont traitées pour permettre la navigation sur le site, la gestion et le suivi des commandes (données de connexion, facturation, historique), la prévention de la fraude (adresse IP, matériel utilisé) et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, l'envoi de communications par e-mail. WIREM LLC ne commercialise pas vos données personnelles.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), d'opposition (art. 21) et de portabilité (art. 20) de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir le sort de vos données après votre mort. Ces droits s'exercent par écrit à contact@maison-ambrenne.com, en précisant les données concernées et en justifiant de votre identité. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
Le site étant hébergé par Shopify Inc. (Canada) et WIREM LLC étant établie aux États-Unis, les données personnelles font l'objet de transferts hors de l'Union européenne, encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, les décisions d'adéquation applicables. WIREM LLC ne recourt qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes et ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
En cas de violation de données personnelles, WIREM LLC en informera l'autorité de contrôle compétente dans les conditions prévues à l'article 33 du RGPD, et les personnes concernées lorsque l'article 34 l'exige. Aucune information personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers, hors les sous-traitants nécessaires à l'exécution des commandes.
COOKIES
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, qui peut le retirer à tout moment. Le refus des cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Conformément aux articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 1215/2012, le consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne peut saisir la juridiction du lieu de son domicile. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.